PARIS 18EME - CHATEAU ROUGE
Rue Poulet. Dans un immeuble ancien au 5ème et dernier étage, studio de 8m² refait à neuf avec douche et kitchenette. WC sur le pallier.
Le décret (Loi 89-462 du 6 juillet 1989 article 6) impose notamment des conditions de surface ou de volume minimales (Décret 2002-120 du 30 janvier 2002 article 4).
Il prévoit à ce titre deux conditions alternatives. Le logement doit ainsi disposer :
soit d'une pièce principale d'au moins 9 m2 avec une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m? ;
soit d'un volume habitable d'au moins 20 m3.** €80 000 honoraires inclus | €75 000 hors honoraires | Honoraires : 6.67% TTC à la charge de l'acquéreur
« Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par AGENCE PRINCIPALE Paris 18 pour gérer votre demande de contact. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation client dans le respect des prescriptions légales applicables et sont destinées à nos conseillers Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant AGENCE PRINCIPALE Paris 18 paris18@agenceprincipale.com. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/ »