PARIS 18EME - CHATEAU ROUGE
Rue Poulet. Dans un immeuble ancien au 5ème et dernier étage, studio de 8m² refait à neuf avec douche et kitchenette. WC sur le pallier.
Le décret (Loi 89-462 du 6 juillet 1989 article 6) impose notamment des conditions de surface ou de volume minimales (Décret 2002-120 du 30 janvier 2002 article 4).
Il prévoit à ce titre deux conditions alternatives. Le logement doit ainsi disposer :
soit d'une pièce principale d'au moins 9 m2 avec une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m? ;
soit d'un volume habitable d'au moins 20 m3.** €80 000.00 honoraires inclus | €75 000.00 hors honoraires | Honoraires : 6.67% TTC à la charge de l'acquéreur
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